Conditions d’utilisation

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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être en quantités limitées et sont soumis aux retours ou échanges uniquement selon notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT] Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou autres revendeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de compte et d'achat actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, numéros de carte de crédit et dates d'expiration, pour que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni supervision. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans n'importe quel support les commentaires que vous nous soumettez. Nous ne serons en aucun cas tenus de (1) conserver les commentaires confidentiels ; (2) payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) répondre à des commentaires. Nous pouvons, mais sans obligation, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou ces conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou induire en erreur nous-mêmes ou des tiers sur l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation pour les commentaires publiés par vous ou tout tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou locales ;
(d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre de fausses informations ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou Internet ;
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(k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous violez l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne cautionnons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats qui peuvent être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez qu'à tout moment, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont livrés via le Service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation. En aucun cas, Selavye, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de l'un des Services ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature survenant à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. En raison de certaines législations ou juridictions qui ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans les limites maximales autorisées par la loi.

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Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Selavye ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera réputée être séparée de ces Conditions d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les besoins. Ces Conditions d'utilisation sont effectives sauf et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site. Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous suspectons que vous ne respectez pas, l'une des conditions ou dispositions de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation, et/ou nous pourrions vous interdire l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle d'exploitation affichée par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Espagne.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site pour tout changement. Votre utilisation continue de notre site ou de nos Services après la publication de tout changement à ces Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces changements.

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